Intervention de Alexandre Holroyd

Une première série de vos questions a concerné le financement des Ehpad publics. La Caisse des dépôts est là pour accompagner les projets des territoires, notamment en matière d'Ehpad publics. Vendredi dernier, nous nous sommes ainsi rendus à Pacy-sur-Eure pour visiter un Ehpad flambant neuf de 171 places financé par la Banque des territoires et donc la Caisse des dépôts.

Il faut ici distinguer la section générale et les fonds d'épargne, pour lesquels il existe un cloisonnement total au sein de la direction générale. Les deux bilans sont ainsi comptabilisés de manière distincte. Le fonds d'épargne est utilisé pour apporter des prêts et de l'ingénierie aux collectivités locales ou au logement social. Il est « géré » par la Caisse des dépôts pour le compte du Trésor public. Ce dernier définit ainsi les conditions dans lesquelles ces fonds sont engagés. Un travail est d'ailleurs en cours de réalisation pour savoir dans quelle mesure il est possible de renforcer l'accompagnement des Ehpad publics sur le territoire par la Caisse, en modifiant les modalités qui pour l'instant nous contraignent en matière de prêts sur fonds d'épargne. En résumé, pas un euro des fonds d'épargne réglementés des Français ne financera cette opération.

S'agissant de la ruralité, la Caisse des dépôts est présente à travers seize directions régionales de la Banque des territoires. En compagnie du directeur général et du directeur général délégué, nous leur rendons visite une par une depuis le début de l'année 2023. Nous travaillons chaque jour pour faire en sorte que ce réseau, qui effectue un travail d'accompagnement remarquable, soit à même d'apporter des réponses partout où elle peut le faire, dans les conditions fixées par le Trésor.

Mme Pires-Beaune a évoqué la nécessité de dégager 300 millions d'euros chaque année pour soutenir l'investissement et la modernisation des Ehpad. Sous le contrôle du directeur général, j'ai envie de vous dire « Banco ! ». Les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts ont les moyens d'accompagner beaucoup plus de projets de territoires, une fois encore dans les conditions fixées par le Trésor. Je précise que ces fonds d'épargne concernent une épargne liquide. Depuis le début de l'année, une accumulation de capital rentre en effet sur les fonds d'épargne. Or celle-ci doit être engagée. Nous avons d'ailleurs annoncé une panoplie de mesures à ce titre, notamment « ÉduRénov », un engagement que nous avons pris pour rénover 10 000 établissements scolaires d'ici à 2027 en réalisant au minimum 40 % d'économies d'énergie, qui sera financé par la Banque des territoires et la CDC.

Des questions ont porté sur les actionnaires. Il est vrai que ce sujet mérite d'être clarifié. Un rapport a été commandité par des actionnaires institutionnels, c'est-à-dire des fonds d'investissement. Ceux-ci estiment que si un modèle ultra rentable est appliqué à Orpea, la valorisation de la société sera réhaussée. Mais nous avons ici une profonde différence de philosophie : certains acteurs veulent presser le citron, quand nous estimons que l'objectif consiste à cultiver le citronnier. Ces actionnaires font ainsi tout ce qu'ils peuvent pour essayer de remettre en cause cette opération. Certains d'entre eux sont d'ailleurs très récents, c'est-à-dire qu'ils sont rentrés après les déboires publics de la société. Ils exercent ainsi des recours à toutes les étapes du processus. Pour ma part, je fais confiance à la justice, qui devra trancher. En l'occurrence, il faut bien avoir à l'esprit que ce type d'actionnaires sont essentiellement des hedge funds.

Vous avez également souligné les aspects relatifs au changement des pratiques, aux garanties et au risque réputationnel. Dans sa délibération, la commission de surveillance a évoqué l'ensemble de ces sujets. Il existe effectivement des risques, comme dans toute opération, mais nous sommes sortis de cette délibération convaincus qu'il en va de l'intérêt général, des 28 000 employés et de ceux qui sont soignés ou résidents. Il existe donc un besoin d'agir dans le sens de l'intérêt général. Les risques associés existent, mais la Caisse des dépôts est en mesure de les prendre.

Ce n'est pas le cadre juridique qui assurera le respect de ces engagements. En revanche, les modalités de gouvernance ont été établies pour être en mesure de répondre de manière immédiate à un sujet, si celui-ci devait émerger. C'est la raison pour laquelle la commission de surveillance a considéré que le groupement qui réalise cette opération devait être majoritaire. Ainsi, il était clairement inenvisageable que la Caisse des dépôts fournisse des financements dans une opération dont elle n'aurait pas le contrôle, en compagnie d'investisseurs qui partagent les mêmes objectifs. Il est donc primordial que le groupement possède 50,2 % du capital.