Intervention de Roland Lescure

Monsieur le député Da Silva, l'Insee fait déjà beaucoup pour démocratiser la statistique. Je vous engage à suivre les blogs de l'Insee qui sont extrêmement didactiques. Nous pouvons faire mieux et plus, notamment en collaborant encore davantage avec l'éducation nationale, en allant dans les écoles, en conduisant nos jeunes à développer un regard critique sur les informations diffusées largement sur les réseaux sociaux. Cela répondra en partie aux remarques du député Lecamp sur le fait de développer la démarche institutionnelle d'identification, voire de labellisation des statistiques à visée d'informations générales. Par définition, l'Insee, quand il résiste à des demandes d'information, le fait parce que ses agents considèrent que la loi ne leur permet pas de transmettre les données en question. Peut-être sont-elles insuffisamment sécurisées d'un point de vue juridique et nous devons renforcer ces aspects, pour nous assurer que la transparence soit absolue, compte tenu du droit absolu de préserver l'anonymat et la sécurité des données et des personnes.

Une démarche a été lancée par l'autorité de la statistique publique, qui vise à identifier des organismes qui respectent plusieurs critères de qualité pour élargir la labellisation des statistiques à visée d'information générale. La communication sur cette démarche sera nécessaire pour en accroître la visibilité et la démocratisation. Nous devons également, dans le cadre de l'élargissement potentiel de la loi de 1951, bien établir les besoins et apporter des garanties aux acteurs privés qui fonderont nos données. Nous pourrions aussi envisager d'uniformiser la notion de secret statistique. La loi de 1951 définit les secrets statistiques en fonction des modes de collecte, selon une sédimentation, je le reconnais, quelque peu historique, alors que le règlement européen 223 de 2009 propose une définition unique qui pourrait renforcer la sécurité juridique de l'Insee et faciliter la vie de ces agents dans les réponses aux questions qui leur sont régulièrement posées.