Intervention de Philippe Brun

Sur France 2030, d'abord, une question a déjà été posée sur l'inégalité territoriale. Comment expliquer que la région que j'ai l'honneur de représenter, la Normandie, soit avant-dernière dans l'attribution des projets ? Qu'est-il fait par le Gouvernement pour limiter ces fractures et assurer un développement relativement homogène du territoire français ? Il n'est pas acceptable l'Île-de-France concentre 682 projets quand la Normandie n'en a que 39.

En ce qui concerne les dépenses favorables à la transition écologique, sur les 11,08 milliards d'euros de France 2030 attribués sur décision de la Première ministre, l'objectif consacré à la décarbonation de l'économie, pourtant doté de 5,5 milliards d'euros, a donné lieu à l'engagement de 2 millions d'euros seulement en 2022. Nous constatons également, à la lecture du rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État publié en annexe du PLF pour 2023, que seules 25 % des dépenses de France 2030 ont un impact favorable sur l'environnement. Compte tenu des ambitions du Gouvernement en la matière, 50 % des fonds devraient être alloués à la décarbonation de l'économie.

Concernant le plan de relance, des questions se posent sur la grande rapidité d'exécution qui s'est peut-être traduite par une moindre exigence dans la sélection des projets retenus. Nous constatons que cela a été défavorable aux communes rurales pénalisées par le déficit de moyens en ingénierie et aux TPE, puisque le fonds de transition de 3 milliards d'euros et les obligations de relance ciblent principalement les PME et ETI et le seuil de la baisse de la CVAE exclut du dispositif les entreprises qui réalisaient moins de 500 000 euros de chiffre d'affaires.