Intervention de Dominique Da Silva

Vous l'avez souligné au début de votre propos, cette commission d'évaluation de l'exécution 2022 est riche au vu des quatre missions regroupées. J'en profite pour saluer le travail des collègues rapporteurs.

Je souhaiterais revenir sur deux points d'exécution budgétaire. Concernant la sous-exécution du programme 134, Développement des entreprises et régulations, vous précisez, Monsieur le ministre, que des décrets ont permis d'assouplir les critères d'éligibilité, au départ trop restrictifs. Pourriez-vous nous dire quels critères précisément ont permis ce rebond de consommation de crédits ? Ma deuxième question porte sur le plan France 2030, qui souligne notre volonté d'atteindre une souveraineté industrielle en y consacrant les moyens, surtout au service de la décarbonation de notre économie. C'est le sens du programme 425, Financement structurel des écosystèmes d'innovation. Pouvez-vous nous dire pourquoi seulement 3,6 milliards d'euros ont été engagés sur un peu plus de 10 milliards d'euros prévus en loi de finances initiale ? C'est seulement 35 %. Comment le gouvernement entend-il poursuivre pour une décarbonation réussie de notre modèle industriel ? Je vous remercie.