Intervention de Émilie Bonnivard

La documentation budgétaire est malheureusement relativement peu lisible en matière touristique et ne permet pas d'isoler parfaitement l'ensemble des crédits qui soutiennent le tourisme et donc d'évaluer le réel effort de l'État en la matière. Je me suis concentrée sur trois séries de crédits. En premier lieu, je souhaite évoquer les crédits versés habituellement à l'opérateur Atout France, qui est l'opérateur dédié à la promotion de la destination France, doté à hauteur de 28,69 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Ces crédits affichent un taux d'exécution de 130 % en raison de l'ouverture de 14,6 millions d'euros de crédits via les reports croisés en provenance du programme 357 Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire pour le plan Destination France. En second lieu, on peut mentionner les crédits versés au titre du plan Destination France, quasi intégralement ouverts en gestion, pour 217 millions d'euros en AE et 214 millions en CP. Cette évaluation est sans doute partielle au regard de la faible lisibilité des crédits mais c'est ce que la lecture de la documentation budgétaire nous permet d'affirmer. Enfin, viennent les crédits versés par le programme 364, Cohésion de la mission Plan de relance, pour financer le plan Avenir Montagnes, qui a ouvert 46,2 millions d'euros en CP, auxquels il faut ajouter 116 millions d'euros de reports en AE depuis l'exercice 2021 et 3,4 millions d'euros de reports en CP issus de l'exercice 2021. Au total, cela fait 44,3 millions d'euros ouverts en AE et 90 millions d'euros en CP. Au cours de l'année, 321 millions d'euros en AE et 206 millions d'euros en CP ont été ouverts en gestion. 203 millions d'euros en AE et 131 millions d'euros en CP ont été exécutés, soit un taux d'exécution de 595 % en AE et 145 % en CP par rapport aux crédits ouverts en LFI et de 71 % en AE et 44 % en CP par rapport aux crédits disponibles.

Je tiens d'abord à signaler l'illisibilité des crédits décaissés au profit du plan Destination France. Il a notamment été financé par des reports croisés en provenance du programme 357, Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire, et des crédits ouverts en LFR 2. Non seulement les crédits sont éclatés entre de multiples programmes, mais encore leur exécution est renseignée partiellement dans les rapports annuels de performances, à raison du fait que ce sont des crédits à l'intérieur des actions. Lors du dernier projet de loi de finances, un amendement gouvernemental a supprimé le document de politique transversale relatif aux crédits du tourisme. Celui-ci donnait certes une information partielle des crédits mobilisés en faveur du tourisme, agrégeant des crédits qui avaient peu à voir avec le tourisme, mais nous avions au moins quelques éléments d'informations. Aujourd'hui, nous savons que le gouvernement a fait un effort important suite à la crise Covid en faveur du tourisme au travers du plan destination France, mais il est quasiment impossible d'en évaluer le contenu et la réalité d'exécution. Il me semble essentiel que nous fassions un effort pour obtenir un jaune budgétaire clair lors du prochain PLF, pour connaître la réalité des crédits décaissés et garantir une information transparente et sincère des parlementaires et une évaluation réaliste de cette politique.

D'autre part, le décaissement des crédits Avenir Montagnes poursuit son déroulement. L'ensemble des 170 millions d'euros d'autorisations d'engagement a été exécuté. Les restes à payer s'élèvent à 128 millions d'euros en CP jusqu'en 2026.

Monsieur le ministre, pourriez-vous réaliser un état des lieux des décaissements des crédits au titre du plan Destination France, nous donner l'avancée des actions les plus emblématiques et le montant moyen des projets financés ? En ce qui concerne le plan Avenir Montagnes, pouvez-vous évoquer les projets financés ? Pourriez-vous nous faire un point sur les recettes issues des droits de visa ? Nous avons vu un bouleversement des arrivées et des départs en France en matière touristique après le Covid. Comment la situation se rétablit-elle ? Quels sont les droits de visa les plus importants ? Est-ce que ce sont ceux issus d'Amérique du Nord ou de Chine et d'Asie ? On sait que l'on a eu une chute très importante des flux touristiques de ces populations.