Intervention de Soumya Bourouaha

Il y a cinq mois vous lanciez une consultation auprès des associations afin d'identifier les mesures à prendre pour leur faciliter la vie administrativement. Parmi leurs demandes se trouvent la création d'un guichet unique permettant de centraliser les demandes de subventions, un accès à des services numériques simple et intuitif et un accompagnement renforcé dans la gouvernance et la formation des bénévoles. Pouvez-vous nous indiquer quelles dispositions vous entendez prendre pour répondre concrètement à leurs demandes, en particulier concernant l'accompagnement administratif et la formation des bénévoles ?

Ma seconde question concerne le contrat d'engagement républicain. Créé sous le précédent mandat, il instaure une sorte de présomption de culpabilité à l'encontre des associations, sommées de signer un contrat pour toucher des subventions. Le bilan qu'en tire le mouvement associatif est plus que mitigé : des abus ont été constatés, comme dans le cas d'Alternatiba Poitiers, dont la subvention est menacée parce qu'elle organisait un atelier sur la désobéissance civile. Cela s'inscrit dans le contexte que nous connaissons, avec la dissolution des Soulèvements de la terre – quoi que nous pensions de leur mode d'action –, qui est très préoccupante pour la liberté associative. Nous vous demandons d'abroger ce contrat et de revenir à la charte d'engagements réciproques, pour un partenariat renouvelé entre toutes les parties prenantes mais sur des bases beaucoup plus respectueuses des apports du mouvement associatif dans notre pays.