Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Victor Castor
Réunion du jeudi 8 juin 2023 à 8h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution
Jean-Victor Castor :Le 28 janvier 2022, le Gouvernement a confié à l'Inspection générale des finances une mission sur la régulation des prix des carburants et du gaz dans les départements d'outre-mer. En dépit de nos nombreuses demandes, nous n'avons jamais obtenu communication de ses conclusions.
