Intervention de Johnny Hajjar

Avez-vous des éléments précis à propos de l'accumulation des marges ? Quelles mesures le ministère de l'économie et des finances a-t-il pu instaurer en matière de concentration des oligopoles et des monopoles dans ces territoires, où une moindre concurrence se traduit par une plus grande concentration, donc une consolidation de ces concentrations tant verticales qu'horizontales ?

Je nuancerai vos propos relatifs à l'inflation : si cette dernière est moindre dans nos territoires, c'est parce que nous ne partons pas de la même base de référence. En effet, lorsque l'inflation est nulle en France hexagonale, elle est déjà structurellement de 40 % dans les territoires d'outre-mer. Au premier problème, qui est, comme vous l'avez dit, structurel, il faut donc ajouter l'inflation conjoncturelle, qui ajoute un surcoût excessif, comme on le constate dans nos territoires.

Vous avez évoqué l'idée de garantir la concurrence mais, faute de moyens, les OPMR ne disposent d'aucun élément relatif aux marges et aux revenus. Le délégué interministériel à la concurrence, isolé, ne peut rien faire. Quant à l'injonction structurelle, elle est très insuffisamment utilisée. Il n'y a donc, malgré les indicateurs que vous avez donnés, pas de moyens concrets pour actualiser notre connaissance de la réalité de tous les mécanismes de transferts de marges, de surmarges et, surtout, d'accumulation de marges. Que comptez-vous faire concrètement pour régler ce problème ?

D'autre part, la fiscalité ne se limite pas à l'octroi de mer : il faut compter aussi avec la TVA. On pourrait récolter 1 milliard d'euros de TVA correspondant à une richesse créée sur les territoires ultramarins, mais qui échappe à ces derniers. Comment, dans la réforme que vous allez proposer et qui doit exprimer une vision globale de la situation, comptez-vous faire pour que l'argent récupéré au titre de la TVA puisse rester et être injecté dans ces territoires ?

Enfin, en vue d'augmenter la concurrence, qui est faible dans quasiment tous les domaines, pouvez-vous soutenir le projet de création d'une quatrième compagnie aérienne que nous avons proposé, avec certains députés, au titre de la continuité territoriale ? Plus de compagnies, cela fait plus de places, ce qui peut faire baisser les coûts, ou du moins les prix de vente. Cette proposition très concrète a fait l'objet d'une fiche déposée dans le cadre du comité interministériel des outre-mer.