Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du jeudi 8 juin 2023 à 8h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Bruno Le Maire, ministre :

Je n'ai pas employé le terme de protectionnisme, mais celui de protection, ce qui est déjà un pas dans le bon sens. Je n'hésite pas à dire que nous avons développé cette protection pour toute la nation française, pour les territoires et départements d'outre-mer comme pour l'Hexagone. Je crois très profondément à la nécessité de protéger nos emplois, nos investissements et nos technologies. Lorsque nous décidons, par exemple, de réorienter le bonus électrique sur les seuls véhicules produits en Europe, c'est une façon de protéger notre industrie automobile. La responsabilité d'un politique est précisément de protéger ses compatriotes et son économie.

Sur la réforme de l'octroi de mer, vous avez parfaitement raison, le régime a été accordé pour les cinq années 2022-2027, mais je ne compte pas attendre 2027 pour introduire les premières étapes de la réforme de l'octroi de mer. Tout ce qui permettra d'avancer rapidement sur cette voie aura mon soutien : nous pourrons notifier à la Commission européenne le changement de régime que nous aurons adopté. Je plaide donc pour que nous avancions rapidement et puissions enregistrer des premiers progrès dans les mois qui viennent, que des étapes soient franchies avant 2027, et qu'elles soient notifiées à la Commission européenne.

Quant à l'assurance, il s'agit en effet de l'un des problèmes les plus difficiles et les plus importants que nous ayons à traiter dans les années qui viennent. La première nécessité, que vous avez vous-même soulignée, est que nos compatriotes outre-mer s'assurent : ils sont actuellement beaucoup moins nombreux à le faire, tant pour leur voiture que pour leur habitation. J'ai signalé ce problème aux assureurs, que j'ai rencontrés durant mon déplacement, en les invitant à se mobiliser pour inciter nos compatriotes à s'assurer davantage.

J'ai également engagé une réflexion sur ces questions dans le cadre de la mission que j'ai confiée voilà quelques jours, avec Christophe Béchu, à un spécialiste de l'assurance, à un chercheur et à une spécialiste du climat, qui étudieront l'évolution des régimes d'assurance face à la nouvelle donne climatique, notamment pour des territoires touchés par des éléments climatiques lourds, en particulier les cyclones. Si nous n'y prenons pas garde, le risque existe que des millions de nos compatriotes ne soient plus assurés dans les années qui viennent. En effet, les assureurs assurent un risque, pas une certitude : si les cyclones et autres événements climatiques extrêmes deviennent une certitude, il ne sera plus question pour eux d'assurer des maisons dont la destruction est certaine. Il est donc indispensable de mener une réflexion approfondie sur cette question.

J'ai lancé en début d'année une mission sur la défiscalisation et nous devrions en connaître les résultats dans le courant de l'été. Nous évaluerons les dispositifs de défiscalisation avec beaucoup de rigueur en étudiant l'option de verdir cette dépense fiscale. Conformément à une orientation que nous avons fixée avec le Président de la République et la Première ministre, toute dépense fiscale doit désormais obéir à une logique climatique. Nous ne pouvons pas continuer à chercher de l'argent pour la transition climatique tout en maintenant des avantages fiscaux pour des pratiques nuisibles au climat. C'est donc à cette aune que je jugerai l'efficacité de la défiscalisation en outre-mer et la possibilité de réorienter cette dépense fiscale.

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