Intervention de Philippe Naillet

Réunion du jeudi 8 juin 2023 à 8h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Naillet, président :

S'agissant de l'octroi de mer, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Il faut certes réfléchir à son impact sur les prix, mais sans oublier que son objet premier est de protéger et d'encourager la production locale. Comme l'a rappelé M. le ministre, la cherté de la vie sur nos territoires tient aussi à la faiblesse des revenus, notamment ceux du travail. Il faut donc créer de l'activité. À La Réunion, dans certaines filières comme celles de la viande porcine, du lapin ou de la volaille, la production locale couvre 100 % du marché de frais, en partie grâce à l'octroi de mer. Ne tombons donc pas dans le simplisme. Je me réjouis de penser, après avoir entendu M. le ministre, qu'une évolution en la matière ne se fera pas sans l'accord des présidents des collectivités. D'ailleurs, alors que tout le monde prône plus de différenciation pour nos territoires ultramarins, l'octroi de mer est en quelque sorte le seul outil fiscal qui soit à la main des élus locaux.

J'en viens à mes questions. Vous avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, qu'il fallait encourager le développement économique en sortant des sentiers battus. M. Carenco, que nous avons auditionné hier, a évoqué les zones franches globales, dont nous connaissons tous les avantages, mais surtout les inconvénients, pour ne pas dire les aubaines qu'elles créent, notamment en termes de rapport entre les emplois créés et le coût de l'emploi. Dans nos territoires ultramarins, l'avenir passe par des secteurs d'activité comme l'économie circulaire, la production de la biodiversité et l'aide à la personne. Qu'entendez-vous en disant qu'il faut sortir des sentiers battus ?

Comment expliquez-vous, par ailleurs, que le pouvoir d'injonction structurelle de l'Autorité de la concurrence ne soit pas davantage appliqué ?

Les normes européennes rendent impossible aux Ultramarins d'accéder à certains matériaux, en particulier pour la construction de logements, qui est actuellement en panne sur nos territoires. De fait, les logements reviennent plus cher dans les outre-mer que dans l'Hexagone, pour une population de locataires dont les revenus sont inférieurs. Ne faut-il pas revoir ces normes afin de faire baisser les coûts de construction ? Le cadre commercial européen limite également, pour les territoires ultramarins, le développement des échanges dans un cadre régional. Que peut faire l'État ? Comment résoudre le problème d'équivalence des normes et lever les obstacles à l'accès au marché et à la coopération régionale ?

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