Intervention de Bruno Le Maire

Les raisons sont simples.

Nombre des mesures proposées par l'Autorité de la concurrence relèvent des collectivités locales, en particulier tout ce qui concerne la simplification. Ce sont elles qui fixent les grilles et les taux. Ce qui est nouveau, c'est de voir la possibilité d'un accord avec les collectivités locales : un consensus se dégage en faveur d'une réforme en profondeur de l'octroi de mer.

Je le répète, sa suppression pure et simple provoquerait beaucoup de déception et de colère dans les territoires. Le statu quo aussi. Pour la première fois, un consensus semble se dégager en faveur des mesures préconisées par l'Autorité de la concurrence : simplification de la grille des taux, réexamen des règles de fonctionnement, simplification des échanges avec les collectivités locales. Nous devons saisir cette occasion historique, celui d'avoir un compromis avec les collectivités locales.