Intervention de Roger Chudeau

Monsieur le ministre, vous avez surtout fait de la prospective, nous présentant ce que vous comptiez faire pour réformer un système, l'octroi de mer, que vous qualifiez vous-même de baroque. Si personne ici n'envisage de le supprimer, ses aberrations sont connues de longue date par vos services. La directrice générale des outre-mer, que nous avons récemment auditionnée, en a énuméré un certain nombre. La plus choquante du point de vue économique est que cette taxe, initialement destinée à protéger les produits locaux, s'est étendue à tous les produits, y compris ceux qui ne sont pas fabriqués sur place. Ce qui est une aberration économique. De surcroît, l'octroi de mer s'exerce d'un territoire à l'autre, ce qui fait qu'un exportateur guyanais voit ses produits taxés lorsqu'ils arrivent dans les Antilles.

Notre commission d'enquête se réjouit que son action puisse avoir des effets dans le futur, mais elle a aussi pour objectif d'établir les causes et les responsabilités politiques de la situation actuelle. Or nos compatriotes d'outre-mer souffrent sur le plan tant social qu'économique. Nous souhaitons dessiner l'arbre des causes de cet état de fait.

Cela fait six ans que vous occupez ce poste ministériel. Quand vous êtes arrivé, probablement avez-vous trouvé sur votre bureau les recommandations de l'Autorité de la concurrence, qui – je les ai sous les yeux – préconisait déjà trois mesures simples pour remédier aux principales aberrations de l'octroi de mer : premièrement, simplifier la grille des taux et la rendre cohérente entre territoires géographiquement proches ; deuxièmement, réexaminer les taux applicables aux produits importés pour lesquels il n'existe pas d'équivalent dans la production locale ; troisièmement, simplifier le système d'exonération des intrants. Pourquoi n'avez-vous pas engagé la réforme de l'octroi de mer dès votre prise de fonctions ou dans les mois qui l'ont suivie ? Pourquoi avoir attendu six ans pour soulever la question devant le Ciom ?