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Intervention de Jean-Hugues Ratenon
Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 14h30
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution
Jean-Hugues Ratenon :Vous ne m'avez pas répondu au sujet de l'expérimentation prévue par l'article 63 de la loi dite égalité réelle à Mayotte et en Guyane et de l'éventualité d'une extension de ce dispositif dans les autres pays français d'outre-mer.
