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Intervention de Jean-François Carenco

Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 14h30
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Jean-François Carenco, ministre délégué :

Nous en avons déjà trois, aux Antilles, qui me demandent de l'argent tous les matins pour continuer à faire le travail. S'il y en avait quatre, je ne suis pas sûr que cela arrangerait les choses. Essayons d'en préserver au moins deux… Elles perdent toutes de l'argent dans les Antilles – en tout cas, elles n'ont pas le même taux de rentabilité qu'ailleurs. La seule solution, me semble-t-il, passe par le prix du kérosène.

Je travaille avec le président Letchimy sur la question du foncier en Martinique. Il y a, d'abord, toute la question de la régularisation des indivisions. Je proposerai au Ciom un approfondissement : il faut aller plus loin et plus vite en la matière. Cela me paraît bouclé. Autre sujet de préoccupation, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) n'interviennent que sur la totalité des propriétés, et non sur des parties d'entre elles. Si on les découpe, elles ne veulent pas préempter. Il faut agir au sujet des Safer. Bonne nouvelle, on a progressé en Guyane : la Safer sera opérationnelle dès que nous aurons l'agrément du ministère des finances, qui interviendra dans trois mois au plus, je l'espère – c'est l'objectif fixé avec le président de l'Assemblée de Guyane M. Gabriel Serville et la présidente, nouvellement élue, de la Safer.

Je n'ai pas de vraie solution pour ce qui est du foncier, mais nous menons de vraies discussions. On devrait notamment pouvoir trouver un peu d'air pour ce qui est des bandes littorales : lorsqu'il n'y a pas de danger et qu'on peut rester, on reste, mais si l'on est évacué de la bande littorale, on doit avoir des financements. Pour ce qui est des terres agricoles, les Safer doivent pouvoir intervenir plus souplement, et je redis, s'agissant des questions de succession et d'indivision, qu'il faut faciliter les choses.

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