Intervention de Jean-François Carenco

Monsieur Ratenon, le Ciom aura lieu le 3 juillet. J'ai déjà réuni les deux délégations parlementaires, et j'envisage de le faire de nouveau une fois que le dossier du Ciom sera à peu près calé – il évolue tous les jours, au fil des demandes et des ajustements. J'envisage aussi de réunir les exécutifs des territoires pour vérifier les choses avec eux, leur expliquer ce qui est prévu et voir ce qui pourrait éventuellement bouger.

Les échanges avec les pays voisins sont un des points forts de ce que j'envisage pour le Ciom, même si la question est très compliquée au niveau européen. Cela supposera vraisemblablement des changements institutionnels, que je proposerai de faire. On m'a demandé à Saint-Martin pourquoi on n'instaurait pas la liberté des échanges avec l'île d'Anguilla, située à quelques encablures. Il faudrait changer le traité conclu par les vingt-sept États membres de l'Union européenne : la perspective est donc de quatre ou cinq ans et, en réalité, cela ne débouchera sur rien.

Dans chaque domaine, il faut se battre pour des adaptations des normes européennes, et je ne vous parle pas de la réhabilitation des bateaux de pêche, ni du financement du quai de Leava à Futuna. Je vais souvent à Bruxelles, et le Président de la République s'en occupe lui-même. La question de la prise en compte des Outre-mer se pose en tant que telle. On ne peut pas se contenter d'un bout de fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), de fonds européen de développement régional (Feder) ou de fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa) : cela ne suffit pas. Il faut une adaptation des normes européennes.