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Intervention de Johnny Hajjar

Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 14h30
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJohnny Hajjar, rapporteur :

Pourquoi avez-vous mis fin aux fonctions de Max Dubois, votre collaborateur qui avait pour mission de travailler notamment sur la lutte contre les oligopoles et les monopoles ?

Je comprends que l'octroi de mer est devenu le bouc émissaire de problèmes structurels. Mais personne ne mentionne qu'il crée de l'emploi dans les territoires dits d'outre-mer, car cet argent y reste. À l'inverse, la TVA, qui représente elle aussi quasiment 1 milliard, est une richesse créée sur les territoires mais elle en repart. Que comptez-vous faire, puisque le Gouvernement a la main directe dessus, pour que ce milliard d'euros, généré par les peuples de ces territoires, serve à y créer de l'activité et de l'emploi ?

Le fonds exceptionnel d'investissement est financé à hauteur de 70 millions – sur un total de 110 millions – par la diminution de l'abattement d'impôt sur le revenu dont bénéficiaient les contribuables domiciliés outre-mer. Cet argent sert à financer les territoires d'outre-mer les plus pauvres, c'est-à-dire qu'on fait financer des collectivités d'outre-mer très pauvres par d'autres collectivités d'outre-mer un peu moins pauvres. C'est très bien pour Mayotte et la Guyane, mais cela se fait au détriment du pouvoir d'achat des ménages en Martinique, à la Guadeloupe et à La Réunion. Or, à l'origine, cet abattement fiscal avait été créé pour compenser la vie chère et la diminution des services rendus par l'État.

En 2023, malgré le rapport de l'Autorité de la concurrence de 2019, aucune étude sérieuse n'a encore été réalisée sur l'accumulation des marges par les grands groupes, notamment des oligopoles et des monopoles. Pouvez-vous vous engager à lancer une telle étude, afin que l'on puisse déterminer en toute transparence la réalité de l'accroissement de ces marges ?

Vous avez dit que l'inflation est plus forte dans l'Hexagone que dans les territoires dits d'outre-mer. Mais, s'agissant des prix réglementés, l'exiguïté des marchés implique que les territoires dits d'outre-mer ont des capacités de stockage importantes. L'inflation s'est manifestée avec retard, car les stocks d'avant la crise étant pleins, ils ont été consommés aux prix anciens. Désormais, il faut reconstituer les stocks, ce qui veut dire que, dans les six mois qui viennent, l'inflation va s'accélérer avec l'actualisation des prix. Que comptez-vous faire pour lutter contre cette inflation conjoncturelle qui va augmenter le coût de la vie ?

Avec d'autres députés, Airbus et le conseil représentatif des Français d'outre-mer (Crefom), j'ai proposé la création d'une quatrième compagnie aérienne pour augmenter la concurrence et ainsi faire baisser les prix. Entendez-vous soutenir ce projet ?

L'Autorité de la concurrence n'utilise pas l'injonction structurelle. Vous en avez le pouvoir. Allez-vous faire en sorte que les structures de l'État qui ont pour mission de contrôle des marges et des pratiques anticoncurrentielles utilisent cette injonction structurelle ?

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