Intervention de Jean-François Carenco

Je n'ai aucun doute sur ce point. Je pense d'ailleurs que certains se fournissent en douce au Surinam. Mais j'essaie de faire les choses plutôt de manière légale et réglementaire. Et cela vaut notamment pour toutes les normes CE sur les matériaux de construction. Le débat est plus que lancé. J'espère que nous allons pouvoir aboutir, notamment à La Réunion où des fournisseurs existent dans les États riverains.

En ce qui concerne la création de valeur et les charges, je rappelle que la Banque publique d'investissement (BPIFrance) soutient largement les petites entreprises à travers des prêts et des garanties qui sont financés par les crédits du ministère chargé des outre-mer – ce n'est pas une pure bonne action. Il en est de même pour les prêts accordés par l'Agence française de développement (AFD).

J'ai rencontré Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement (SGPI), et Nicolas Dufourcq, directeur général de BPIFrance. Nous travaillons sur l'hypothèse d'une société d'investissement dans les entreprises outre-mer. Ce fonds d'investissement serait guidé par la création de valeur et d'emplois, à l'exclusion de toute autre considération. Je me suis donné la mission, que j'ai fait valider, de créer cette société d'investissement qui réunirait des capitaux publics, pour garantir la solidité du projet, et des sociétés privées qui participeraient au capital. Je pense en avoir trouvé une ou deux pour l'instant. J'aimerais que la capacité d'investissement soit d'environ 50 millions pour commencer, ce qui est beaucoup outre-mer. Si ça marche, cela pourrait ensuite se développer.

Je salue l'action de la région pour soutenir la production locale à La Réunion dans le cadre du BQP+, qui impose 40 % de produits locaux. Je souhaite que cela soit le cas partout outre-mer. Les entreprises du secteur de la distribution ne s'y sont pas opposées et elles se soumettent à cette obligation relativement de bonne humeur.

L'application de l'article 73 de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer est en cours d'analyse. Rédiger ce type de gros rapport prend toujours un temps plus long que raisonnable. Rien n'empêche pour autant les donneurs d'ordre, qui sont pour l'essentiel les collectivités locales, de prévoir des lots dans le cadre des marchés publics. Si ces lots sont trop importants, vous ne trouverez évidemment pas de petits entrepreneurs locaux, mais avec des petits lots, plus accessibles, ça marche. C'est ce que nous essayons de faire ensemble avec les donneurs d'ordre publics pour aider les finances des petites entreprises.

Je reviens sur l'octroi de mer. La difficulté de cette taxe réside dans le fait qu'il faut la payer avant d'avoir vendu le produit importé, ce qui a tendance à augmenter les prix. Le mécanisme de la TVA est différent, puisqu'on doit l'acquitter lorsqu'un produit a été vendu. L'octroi de mer est un impôt ab initio, que l'on ne peut pas récupérer si l'on ne vend pas la marchandise. D'où l'idée qu'il faut un peu changer ce système, ce que nous sommes en train de faire.

Les annonces faites par la Première ministre au sujet de la filière agricole lors de son déplacement à La Réunion sont en cours de mise en œuvre, notamment en ce qui concerne l'aide destinée à compenser l'augmentation du coût des intrants dans l'élevage. Le conseil général de La Réunion m'a dit qu'il compléterait la somme prévue à cet effet dans le budget du ministère de l'agriculture. Nous appliquons ces mesures sans état d'âme et les annonces seront effectuées au fur et à mesure. L'administration française est un peu lente, je n'en disconviens pas. Mais c'est un acquis, à la suite des demandes des agriculteurs et des politiques.

Je souhaite au moins autant que vous que le pouvoir d'achat augmente outre-mer, M. Nilor.