Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-François Carenco

Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 14h30
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Jean-François Carenco, ministre délégué :

Pourquoi n'avons-nous rien fait sur l'octroi de mer ? Parce que les élus ne le veulent pas. Et depuis dix mois mon travail est d'essayer de les convaincre qu'on doit et qu'on peut faire quelque chose. Des propositions précises leur ont été faites. Je souhaite avoir leur accord et je pense que nous l'obtiendrons.

Les modifications que j'ai évoquées tout à l'heure seront proposées dans le cadre du CIOM. J'ai l'accord du ministère de finances. Je pense avoir celui de la Première ministre et j'irai ensuite recueillir celui des exécutifs territoriaux – et je pense que je l'aurai. Mais je ne déciderai pas de réformer l'octroi de mer contre leur avis et celui des assemblées territoriales. Ma réponse est simple.

Nous avons commencé à travailler sur ce sujet dès mon arrivée au ministère, en élaborant les propositions qui sont désormais transmises aux exécutifs territoriaux, dont l'octroi de mer relève. La mission qui m'a été confiée ne consiste aucunement en une reprise en main des choses par l'État. Il s'agit d'arriver à construire collectivement une solution, et je pense qu'en huit mois – il faut bien découvrir les choses – nous avons pris le bon chemin pour réformer.

S'agissant de la continuité territoriale, je suis parfois tenté par l'idée d'un service public des transports. Mais dans ce cas il n'y aurait plus qu'une compagnie et plus d'avions. C'est ce qui se passe à Saint-Pierre-et-Miquelon : il n'y a désormais que douze vols directs par an et personne ne veut les emprunter, car les billets coûtent une fortune.

Avec un service public, il n'y aurait plus qu'une seule compagnie – car s'il s'agit d'en ajouter une qui pratique les mêmes prix que les autres, cela ne sert à rien. Cela n'a de sens que si cela permet de baisser le prix du transport. C'est un vrai sujet et j'y réfléchis.

Pour les vols intérieurs en Guyane, cela ne marche pas, pour différentes raisons – vous ne pouvez pas dire le contraire monsieur Rimane.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.