Intervention de Roger Chudeau

Mes collègues vous ont beaucoup interrogé sur ce que vous entreprendrez prochainement pour régler le problème de la vie chère outre-mer, et vous-même n'avez pas résisté à la tentation d'annoncer vos projets à ce sujet pour 2023 à 2025. Je considère, pour ma part, que l'objet de cette commission d'enquête est d'établir les causes et les responsabilités de la situation actuelle de cherté de la vie. C'est pourquoi mes questions seront rétrospectives, même si nous sommes très heureux d'avoir pu constater vos excellentes dispositions prospectives.

J'ai sous les yeux des recommandations datant de 2019 qui émanent de l'Autorité de la concurrence à propos de l'octroi de mer. Sous le titre « Évaluer les conditions d'application de l'octroi de mer », on peut lire les propositions n° 3 « Simplifier la grille des taux d'octroi de mer et la rendre cohérente entre territoires géographiquement proches », n° 4 « Réexaminer les taux applicables aux produits importés pour lesquels il n'existe pas d'équivalent dans la production locale » et n° 5 « Simplifier le système d'exonération des intrants ». Ces propositions émanent d'une autorité publique. Elles remontent à 2019. Vous les avez probablement trouvées sur votre bureau dans le dossier ministériel en arrivant.

Pourquoi n'avez-vous rien entrepris pendant votre première année au ministère pour prendre à bras-le-corps ce problème – qui est archiconnu et décrit par toutes les administrations ? Nous avons entendu la directrice générale des outre-mer qui nous en a parlé avec beaucoup d'honnêteté.

Ma seconde question porte sur la continuité territoriale ultramarine. Elle est soutenue par l'État avec une subvention de 45 millions d'euros pour 2,7 millions d'habitants, alors que pour la Corse cette subvention s'élève à 190 millions pour 330 000 habitants. Qu'avez-vous déjà entrepris ou que comptez-vous entreprendre pour corriger cette inégalité criante ?