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Intervention de Perceval Gaillard

Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 14h30
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerceval Gaillard :

Disposez-vous de rapports démontrant le bien-fondé des exonérations fiscales ? Permettent-elles de créer des emplois et d'augmenter les salaires ? Cela fait trente ans que ce modèle est appliqué dans les Outre-mer, et nous avons cherché en vain des résultats tangibles. Sur quoi vous appuyez-vous donc pour considérer que ces exonérations sont bénéfiques ? La même question se pose, d'ailleurs, à propos des zones franches. Il y en a une dans l'est de La Réunion. Êtes-vous allé voir si cela fonctionne vraiment ? Il ne s'agit pas de dire si c'est bien ou mal, mais de savoir comment on évalue cette politique publique menée depuis trente ans avant de décider de l'amplifier.

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