Intervention de Frédéric Joram

Du point de vue de l'intégration des collectivités d'outre-mer dans leur environnement régional et international, nous nous efforçons de construire, année après année, un continuum. Celui-ci repose sur des compétences élargies des collectivités des territoires d'outre-mer en matière de coopération régionale. Comme vous le savez sans doute, les collectivités disposent de compétences exorbitantes du droit commun en la matière. Elles leur permettent, schématiquement, de conclure, dans leur zone, des engagements internationaux, pourvu que ceux-ci soient conformes aux engagements de la France. Ces compétences leur permettent également d'adhérer à des organisations régionales, en sus de l'éventuelle adhésion de l'État à ces structures. Enfin, ces collectivités peuvent disposer de représentants au sein des ambassades de France auprès des pays de la zone, ce qui leur permet de nouer des liens avec les autorités de ces pays.

Pour aider les collectivités territoriales à s'insérer dans leur environnement régional, il existe depuis un peu plus de vingt ans des ambassadeurs. Les premiers d'entre eux ont été créés par la loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer. Ils sont aujourd'hui au nombre de trois. Un ambassadeur est chargé de la coopération régionale dans l'océan Atlantique. Un autre est chargé de la coopération régionale dans l'océan Indien. Enfin, une ambassadrice est secrétaire permanente pour le Pacifique Sud et représente la France auprès de la Communauté du Pacifique ainsi qu'auprès du Programme régional océanien de l'environnement.

Ces trois ambassadeurs ont pour mission commune et principale d'appuyer les collectivités françaises dans les territoires d'outre-mer en vue de leur insertion régionale. Ils organisent notamment, une fois par an, une conférence de coopération régionale, qui réunit l'ensemble des acteurs représentant l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs –notamment l'Agence française de développement. Les ambassadeurs de France, dans la zone, sont également invités. La dernière de ces conférences a eu lieu début mars dernier en Guadeloupe, pour les Antilles et la Guyane. La prochaine de ces conférences de coopération régionale aura lieu en octobre 2023 pour l'Océan indien et se tiendra à Mayotte.