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Intervention de Isabelle Richard

Réunion du jeudi 25 mai 2023 à 10h05
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Isabelle Richard, sous-directrice des politiques publiques au sein de la direction générale des outre-mer :

L'exonération de taxe portant principalement sur l'octroi de mer, elle s'applique nécessairement de l'Hexagone vers les territoires considérés, c'est-à-dire les DROM.

L'e-commerce – au-delà de La Poste – faisait l'objet de recommandations émises par l'Autorité de la concurrence en 2019 et c'est un sujet qu'il nous reste à exploiter, non pour qu'il mette en péril les producteurs locaux mais pour offrir au consommateur des possibilités similaires à celles qu'il offre aux citoyens de l'Hexagone. Il reste notamment à travailler sur l'articulation entre la TVA et l'octroi de mer, qui pénalise un certain nombre d'acteurs. Nous sommes en lien avec des start-up de la french tech qui s'efforcent de mettre au point des solutions plus simples pour nos concitoyens.

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