Intervention de Sophie Brocas

Les points de vue très différents que nous venons d'entendre sur l'octroi de mer expliquent, en partie, pourquoi nous n'avons pas agi sur l'octroi de mer. Il existe des points de vue très divergents quant à l'opportunité d'une réforme de l'octroi de mer et quant à l'efficacité d'une telle réforme si elle était conduite. Monsieur Metzdorf a d'ailleurs attiré notre attention de manière très intéressante sur les chausse-trappes que la réforme de cette mesure a mises en évidence en Nouvelle-Calédonie. Rien n'a été fait, jusqu'à présent, du fait de l'absence de consensus politique et parce qu'il n'avait pas été décidé d'inscrire ce sujet à l'agenda. Le Président de la République a annoncé l'ouverture de ce chantier durant sa campagne et cette discussion va démarrer.

Cette réforme ne constituera certes pas l'alpha et l'oméga. Il faudra éviter certains écueils qui ont été rappelés et notamment veiller à ne pas augmenter les marges de certains intermédiaires : nous passerions, si tel était le cas, à côté de l'objectif visant à ne pas pénaliser le consommateur, en particulier le consommateur modeste, pour les produits de première nécessité. Il ne s'agit pas non plus d'affaiblir les finances des collectivités. Cela n'aurait pas de sens, car celles-ci doivent bien exercer leurs compétences. Quant à l'emploi, vous avez raison : il ne faut pas non plus mettre l'emploi en péril. Peut-être faut-il néanmoins cesser de taxer des produits importés. L'enjeu de la protection de l'emploi local ne peut, de ce point de vue, constituer un argument dès lors qu'il n'existe aucune fabrication locale de ces produits.

Ce sont les marges, dites-vous, qui élèvent les prix. Je crois en effet que certains acteurs ne se comportent pas bien. Dans une économie qui n'est pas administrée, le bouclier qualité-prix nous semble une réponse pertinente en ceci qu'il présente un certain degré d'efficacité et a permis de limiter l'inflation des prix, du moins davantage qu'ailleurs. Si la loi pouvait étendre le nombre de partenaires obligés de discuter chaque année des prix et des marges, ce serait une bonne chose.

Il faut aussi créer de la transparence sur la formation des prix. Celle-ci n'existe pas. Il faudrait que nous ayons une sorte de « Yuka » de la formation des prix, de sorte que le consommateur sache que tel distributeur s'est grassement payé. Ce n'est pas convenable. Il est normal que chacun gagne sa vie. Profiter d'une situation d'asymétrie et du particularisme de l'insularité ne l'est pas. Des contrôles sont également indispensables.