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Intervention de Gwenaëlle Chapuis

Réunion du jeudi 25 mai 2023 à 10h05
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Gwenaëlle Chapuis, adjointe au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État :

Le bureau de l'évaluation et de la prospective comporte sept agents, dont un économètre, ce qui constitue une ressource très précieuse pour réaliser nos évaluations. Ce sujet prend de l'ampleur au sein de la DGOM. Nous consacrons près de 2 millions d'euros par an à des études internalisées ou externalisées. Plus d'une dizaine d'études d'évaluation ou de prospective sont conduites sur les outre-mer. Nous avons un programme d'évaluation défini sur trois ans. Il est évolutif et contraint par les évaluations obligatoires qu'impose la Commission européenne pour les aides qui existent déjà.

L'investissement est multiple. Vous connaissez le document de politique transversale qui existe sur ce sujet. Son édition 2023 a quelque peu perdu en épaisseur. Nous pourrons établir à votre intention un tableau récapitulatif sur l'investissement, en distinguant celui réalisé par la DGOM (le programme 123 de la mission outre-mer) et les investissements mis en œuvre au titre des autres programmes budgétaires de l'État. Il existe des spécificités au sein des programmes de la mission outre-mer, telles que le Fonds exceptionnel d'investissement, que vous connaissez bien, ou sur d'autres dispositifs qui permettent l'investissement.

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