Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Isabelle Richard
Réunion du jeudi 25 mai 2023 à 10h05
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution
Isabelle Richard, sous-directrice des politiques publiques au sein de la direction générale des outre-mer :
Nous n'avons pas réalisé d'évaluation en tant que telle de la réforme de l'exonération fiscale. D'autres dépenses fiscales sont en cours d'évaluation et nous ne pouvons procéder à toutes ces évaluations en même temps.
