Intervention de Johnny Hajjar

Quels sont, au cours des dix dernières années, les documents produits, commandés ou reçus par vos services sur la question du coût de la vie ? Je vous remercie de bien vouloir nous les fournir suite à cette audition. Avez-vous suffisamment de moyens et quel est le nombre d'équivalents temps plein présents dans vos services ? Sont-ils affectés, au moins pour partie, à la question du coût de la vie ? Cette problématique a une forte base structurelle, historique. Depuis des dizaines d'années, les politiques publiques ne sont pas parvenues à réduire les écarts de niveau de vie entre la France hexagonale et les territoires dits ultramarins. Nous parlons de dix territoires ultramarins très différemment positionnés sur le plan géographique, quasiment tous insulaires, en dehors de la Guyane, avec des marchés exigus. Quelles sont, selon vous, les mesures pertinentes pour lutter contre ces difficultés structurelles – à moins que vous n'estimiez que, du fait de ce caractère structurel, il ne soit pas possible d'y remédier ?

Avez-vous réalisé une analyse de l'impact direct, sur le pouvoir d'achat des habitants, de la réduction de l'abattement fiscal, qui était de 30 % afin de compenser le manque de services publics d'État dans les territoires, par rapport à ce qu'ils sont sur le territoire hexagonal ? Je rappelle que les citoyens ultramarins de Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Guyane et Mayotte paient un impôt depuis 2017 en raison de la réforme de l'abattement fiscal, de 30 % ou 40 % selon le territoire.

J'aimerais également connaître le niveau de financement d'État et l'évolution du niveau d'investissement de l'État dans les différents territoires au cours des vingt dernières années. Je sais que la défiscalisation est passée, sur ces territoires, d'un milliard d'euros à 500 millions d'euros. La TVA non perçue récupérable a été supprimée, ce qui représente des exonérations de plus de 100 millions d'euros et un montant équivalent qui ne bénéficie plus à l'économie déjà exiguë et structurellement déficitaire de ces territoires. Autant de financements d'État, bénéficiant aux entreprises et aux ménages, qui ont été supprimés, pour des montants dont je souhaite pouvoir faire la balance.