Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Isabelle Richard

Réunion du jeudi 25 mai 2023 à 10h05
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Isabelle Richard, sous-directrice des politiques publiques au sein de la direction générale des outre-mer :

Il est par définition très difficile de mesurer ce que représente l'économie informelle. L'Insee a produit quelques éléments, notamment une étude, en 2015, sur Mayotte. Elle chiffrait alors à deux tiers la part de l'économie informelle dans l'île, tout en soulignant qu'elle ne représentait que 9 % de la valeur ajoutée. Il est difficile également d'estimer son poids en termes macroéconomiques en raison de ce niveau beaucoup plus faible de valeur ajoutée. Pour la Guadeloupe, j'avais retenu le taux de 11 % qu'avait avancé l'Insee quant à la part de l'économie informelle de l'emploi sur l'île. Une analyse qui avait été commandée par l'Ordre des experts-comptables chiffrait aux alentours de 10 % la part de l'économie informelle, en termes d'emploi, pour les Antilles et à seulement 0,5 % pour La Réunion.

Différents outils peuvent être utilisés pour sortir de l'économie informelle. Le ministère délégué chargé des outre-mer a fait porter son effort sur l'économie sociale et solidaire. Nous finançons notamment l'Adie, pour un montant d'environ un million d'euros chaque année. La dernière convention qui lie l'Adie à notre ministère lui demande d'accompagner davantage d'entreprises dans la sortie de l'économie informelle, avec une prime incitative de 1 000 euros. Si celle-ci ne relèvera pas d'une logique de guichet ouvert et bénéficiera à un nombre réduit de personnes, elle sera liée à un accompagnement très étroit du porteur de projet. De multiples facteurs soutiennent l'existence de l'économie informelle, y compris l'habitude, parfois la peur de se déclarer ou la crainte de payer des charges. Des problèmes d'illettrisme ou d'illectronisme peuvent aussi être présents. Il faut accompagner toutes ces difficultés et c'est ce que fait l'Adie dans le cadre de cette convention. Elle accompagne souvent les porteurs de projets vers des dispositifs ciblés, tels que celui des micro-entrepreneurs. Le ministère délégué chargé des outre-mer finance également des exonérations renforcées pour les entreprises, avec notamment une exonération totale du Smic.

Un travail commence également à se mettre en place avec l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, qui détecte les difficultés. Celles-ci sont également traitées, pour partie, par le SMA. C'est donc un ensemble de leviers qu'il faut actionner pour aider à la sortie de l'économie informelle. Celle-ci crée en effet un cercle vicieux autour de la personne, qui ne peut bénéficier de toutes les subventions publiques (État, Union européenne…). L'objectif est donc de le briser.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.