Intervention de Yannick Chenevard

Je rappelle que le préambule de la loi du 13 d'août 2004, dite « loi de modernisation de la sécurité civile », prévoit que « Chaque citoyen est le premier acteur de la sécurité civile ». C'est un élément important de ce que nos anciens appelaient la défense passive. Les collectivités doivent être engagées, ainsi que les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou les associations agréées par la sécurité civile.

Le dispositif européen RescUE fait suite aux opérations humanitaires conduites à Haïti. Lors de la crise Covid, j'ai été frappé, d'une part, par les bagarres sur les tarmacs pour récupérer des palettes de masques et des vecteurs pour les transporter, et, d'autre part, par la neutralisation sur des tarmacs russes, en février dernier, d'appareils appartenant à des compagnies du monde entier. On pouvait espérer l'exécution garantie par contrat, conformément à la règle admise par les juristes, mais ce n'était manifestement pas le cas. L'exercice a-t-il pris en compte ce genre de situation ?