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Intervention de Nicolas de Maistre

Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Nicolas de Maistre, directeur de la protection et de la sécurité de l'État au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale :

L'organisation territoriale de l'État du point de vue civilo-militaire est un bon sujet. J'exprimerai ici un point de vue très personnel. Depuis une vingtaine d'années, je milite pour un rapprochement immobilier entre les délégations militaires départementales (DMD) et les préfectures au niveau territorial, qui n'existe pas. Je suis partisan d'une co-localisation. Je pense que dans le monde où nous sommes, l'aspect civilo-militaire doit être vécu au quotidien, toute compréhension des logiques des uns et des autres étant utile, le moment venu. Toujours au niveau territorial, une réflexion est en cours, mais je regrette que l'on n'ait pas tenté de pousser la logique jusqu'à fixer un rôle aux collectivités locales. Pour soutenir un effort de guerre dans la durée ou une montée en puissance affichée et assumée, les élus au niveau territorial joueraient un rôle clé et cela mériterait d'être retravaillé.

Je mettrai le niveau régional à part. Il faut d'abord s'assurer que le zonal militaire et le zonal civil soient bien intriqués, ce qui semble être le cas, mais il faudra probablement pousser encore la réflexion et s'intéresser davantage au passage de l'autorité civile à l'autorité militaire, à la gestion de l'instruction interministérielle (IM) 10100 pour les réquisitions de militaires. Il faut prévoir des exercices réguliers afin que chacun prenne l'habitude d'utiliser les outils disponibles. Il faut donc une réflexion au niveau étatique, sur la liaison zonale et la liaison départementale et sur l'association naturelle des collectivités locales.

Je ne peux répondre sur les problématiques de franchissement de frontière et d'envoi de troupes. Nous suivons l'opération Mousquetaire faisant intervenir la projection de moyens militaires américains. La difficulté, c'est qu'il conviendrait de considérer le changement de nature résultant d'un changement d'échelle. On a le sentiment qu'il va falloir éviter la dispersion de la compétence sur la gestion des flux et centraliser la mécanisation du transfert de ces flux. Différentes solutions sont possibles. La réflexion est en cours.

Par ailleurs, si le Comigetra a une vision sur les moyens de projection, il n'a pas de vision sur leur disponibilité. Il faut améliorer techniquement les outils d'intervention.

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