Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nicolas de Maistre, directeur de la protection et de la sécurité de l'État au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale :
Pour ce qui est de la juridiction administrative, que nous n'avons pas encore totalement fait participer, je vous propose de céder la parole à M. Pavageau.