Intervention de Jean-Louis Thiériot

Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Thiériot :

Si nous étions engagés dans une opération majeure à l'est de l'Europe, tous les plans de l'Otan prévoient des flux logistiques importants à travers la France. Comment améliorer cette situation d'un point de vue opérationnel ou juridique ? Je pense aux franchissements de frontière par certains matériels militaires qui peuvent présenter des difficultés.

Nous rencontrons parfois des difficultés avec des administrations déconcentrées de l'État pilotées au niveau régional et des préfets de département. Le sujet a-t-il été abordé dans le cadre de l'exercice ? Qui le pilotait ? Dans les crises civiles que nous avons connues, en particulier celle du Covid, les choses ont commencé à aller beaucoup mieux quand les préfets ont tout centralisé.

Je rejoins l'excellente question de notre collègue Saintoul. Identifiez-vous dès maintenant des évolutions législatives indispensables ? Des travaux sont-ils envisagés à ce sujet ? Avez-vous testé les décisions prises dans le régime de la mise en garde en incluant dans les juridictions administratives ? Des référés-liberté ou autre ne pourraient-ils pas paralyser l'action publique ?

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