Intervention de Nicolas de Maistre

Celui qui me succédera à cette place lors de la prochaine audition sera plus à même de vous répondre sur l'aspect militaire des attaques cyber ou des drones. Nous sommes chargés d'organiser des exercices majeurs de niveau gouvernemental. Depuis deux ans, ils ont tous fait l'objet d'un scénario intégrant attaques cyber ou manipulation de l'information, mais je ne puis vous répondre sur la traduction concrète de ces actions pour les armées.

Dans la mesure où nous suivons la mise en œuvre d'une politique globale sur les drones et où nous sommes chargés de mettre en cohérence ces différents travaux, je puis vous assurer que nous ne sommes pas en retard comparé à d'autre pays à la pointe de l'aérien. Toutefois, l'émergence d'une nouvelle technologie pose des difficultés réglementaires de détection et de gestion, dans lesquels tous les pays sont en train de mettre de l'ordre. Nos amis américains ont produit récemment des documents pour le Congrès afin de clarifier la répartition des responsabilités entre les opérateurs aériens et l'administration.

Une réflexion technologique, réglementaire et législative est en cours au niveau européen, mais je ne pense pas qu'on puisse envisager une version unique du drone. Les drones de la marine et de l'armée de l'air n'ont pas les mêmes vocations. Il n'est pas anormal de prévoir des programmes différenciés pour adapter au mieux l'outil à son milieu.

La BITD est un concept soutenu par la DGA qui fixe un cadre aux relations entre l'État et les entreprises qui fournissent de l'armement. Connue et encadrée depuis longtemps, elle est un partenariat structuré par des outils juridiques et fait l'objet d'un accompagnement. La base industrielle de combat, non encore entièrement définie, vise, de façon plus large, à ajouter tous les éléments nécessaires à la projection de la force, incluant le service de santé, les uniformes, les= pièces de rechange etc. Dans une dimension commissariat, au sens large, elle doit fournir immédiatement l'outillage nécessaire pour les soldats projetés.

Entre la LPM et l'existant, le cadre juridique a largement permis de couvrir nos besoins. En revanche, nous avons voulu tester si le changement d'échelle entraînait un changement de nature. Nous n'avons pas encore suffisamment d'informations en retour pour savoir si une nouvelle dimension législative est nécessaire. De nombreux éléments doivent être structurés et organisés. Les administrations civiles et militaires, doivent prendre l'habitude de travailler régulièrement les unes avec les autres, au niveau central comme au niveau territorial. Nous devons mettre en œuvre des besoins exprimés par les armées dans les administrations civiles avant d'envisager un cadre législatif nouveau.