Intervention de Jean-Paul Lecoq

Monsieur le ministre, je me réjouis, d'abord, que cette audition ne se déroule pas à huis clos. Ce n'est malheureusement pas toujours le cas ici.

Le sommet pour un nouveau pacte financier ne s'est pas vraiment attaqué aux racines du mal. La première d'entre elles tient à l'absence d'une véritable fiscalité internationale. Vous avez évoqué la taxe sur les transactions financières ; il y a lieu de s'interroger sur le taux et l'assiette. Nous aurions apprécié, par ailleurs, une promesse en matière de lutte contre l'évasion fiscale. Il aurait fallu également avancer en ce qui concerne la taxation internationale des entreprises, promise en juin 2021.

Votre position s'agissant des impôts – y compris dans notre pays – est dogmatique. L'impôt est une chose révolutionnaire : il est juste quand il est utilisé à bon escient. La question n'est pas de savoir combien l'on en paie mais quels services on a en face. Il est des pays où la fiscalité est élevée mais où le service rendu et la qualité de vie sont tels que cela ne gêne pas les gens de payer des impôts. Quand l'impôt est adapté, il est aussi juste ; cela évite aux milliardaires de signer des pétitions pour demander de payer davantage car ils sont taxés comme il convient.

La seconde racine du mal réside dans l'architecture financière internationale, dont le secrétaire général des Nations Unies a dit, à l'occasion du sommet, qu'elle était « dépassée, dysfonctionnelle et injuste ». Il faut donc changer les choses. À cet égard, les droits de tirage spéciaux disqualifient les pays les plus pauvres car plus on est riche, plus on dispose de ces DTS, ce qui est absurde. Vous avez dit que l'architecture allait être modifiée mais je n'ai pas le sentiment que les choses évoluent au niveau où cela devrait être le cas.

Il reste une grande question s'agissant de l'Afrique : la pseudo-réforme du franc CFA, voulue par le président de la République. Mon groupe considère qu'il s'agit d'une insulte aux nations qui composent la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Vous devriez stopper cette réforme et reprendre tout à zéro. Nous n'avons pas encore compris que les peuples d'Afrique voulaient construire une autre relation avec la France et être maîtres de leur destin.

Enfin, les traités de libre-échange et la manière dont ils sont négociés posent la question de l'exploitation de certains pays. Que penseriez-vous d'en finir avec ces traités et de faire en sorte que les pays aient une vraie fiscalité, qui leur permette de se développer ? La fiscalité des pays les plus pauvres, en particulier, est un sujet très important.