Intervention de Bruno Le Maire

Je suis convaincu que la justice fiscale passe par des décisions internationales, l'injustice fiscale consistant à augmenter les impôts en France. Nous devons mettre tout notre poids politique dans la balance pour obtenir la création de mécanismes internationaux. C'est beaucoup plus difficile mais cela rapporte beaucoup plus, tout en pénalisant moins notre économie par rapport à celles de nos voisins. Le produit de l'impôt de 15 % minimum sur les bénéfices des sociétés est estimé à 2 milliards d'euros par an, ce qui représente une somme très importante et constitue un bon point de départ.

La taxation des géants du numérique, quant à elle, est encore limitée à l'échelon national mais d'autres pays s'en inspirent. Elle nous rapporte entre 700 et 750 millions d'euros par an et son produit ne cesse de croître.

Nous nous sommes dotés d'une taxe sur les transactions financières consistant en un prélèvement de 0,3 % du montant de l'achat des titres des entreprises françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros. Les recettes de cette taxe vont croissant : ces trois dernières années, elles se sont élevées à 1,8 milliard d'euros. En dépit du fait que cette somme est très importante, la disposition n'a eu aucun effet négatif sur notre attractivité. Paris est devenue la première place financière en Europe, ce qui n'était pas vraiment attendu.

J'entends certaines propositions consistant, notamment, à inclure les transactions intraday dans l'assiette de cette taxe. Cela n'est ni souhaitable du point de vue financier, ni faisable en l'état du droit et des infrastructures de marché.

Si tous les pays de la planète, notamment les pays développés, membres du G7, acceptaient d'avoir le même dispositif que le nôtre, ce serait déjà une grande avancée.

Nous sommes très favorables à la taxation des émissions du transport maritime. L'idée pourrait faire son chemin rapidement mais tous les États doivent y adhérer. Si un seul n'y était pas soumis, il y a fort à parier que tous les autres pavillons nationaux en pâtiraient et que le pays en question deviendrait un paradis de la fiscalité maritime. Embarquer tout le monde est compliqué mais cela me paraît possible.

Enfin, nous ne sommes pas fermés à l'idée d'une taxation des plus grandes fortunes. Récemment, 200 millionnaires ont lancé un appel en ce sens. Là encore, la solution doit être internationale si l'on veut qu'elle soit viable.