Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Chers collègues, vous avez tous évoqué dans vos interventions, par ailleurs fort intéressantes, des blocages économiques ou écologiques qui empêcheraient d'avoir une réponse à la mesure du problème posé – et tel est bien le sens du rapport de M. David. Je me permets de vous dire, concernant la procrastination et la lenteur de la ratification de cette convention qui remonte à 1996, que dès lors que les enjeux mondiaux multilatéraux sont gérés par 193 États – c'est le nombre d'États inscrits à l'Organisation des Nations Unies (ONU) – totalement indépendants les uns des autres, sans qu'il y ait de possibilité de fonctionner avec un système de majorité qualifiée, les résultats ne peuvent être que très en deçà des espoirs et des exigences. Il me semble qu'il y a là une contradiction dans le fonctionnement de la planète.

L'un de mes collègues lorsque je siégeais au Parlement européen, le professeur de droit Maurice Duverger, évoquait, dans l'un de ses livres, le lièvre libéral et la tortue démocratique. Il y disait à juste titre que si les acteurs économiques et sociaux agissaient partout, on rencontrait d'extrêmes difficultés à constituer une force publique qui dépasse le cadre des États-nations. Je ne veux pas engager une polémique au sujet de la souveraineté des États – je comprends fort bien qu'on y soit attaché – mais, comme vous le savez, « Dieu se rit des hommes qui maudissent les conséquences dont ils chérissent les causes » !

Ne nous étonnons donc pas qu'avec un système international aussi émietté, de tels textes mettent autant de temps à aboutir.

Nous en avons fini avec les orateurs des groupes mais je laisse volontiers la parole aux membres de la commission qui le souhaitent, à titre individuel.