Intervention de Alain David

Nous sommes d'accord au sujet du constat et des moyens à mettre en œuvre à l'avenir.

Par ailleurs, ni les navires de guerre, ni les munitions ne sont compris dans la convention. Un sous-marin atomique ne l'est pas. Les États, qui sont leurs propres assureurs, sont responsables de leurs matériels, militaires ou civils.