Intervention de Pierre-Henri Dumont

Je partage ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur, en particulier en ce qui concerne le temps mis à ratifier ce protocole, qui traîne depuis de très nombreuses années, les manques évidents dans le texte et enfin sa portée, qui sera assez faible si on ne réussit pas à faire en sorte que tous les pays ayant une façade maritime le ratifient.

Élu d'une circonscription côtière, je peux témoigner des graves difficultés que nous connaissons dans le détroit du Pas-de-Calais à certains moments, pas simplement du fait des navires qui y transitent régulièrement – c'est le lieu de passage le plus important en Europe – mais aussi du fait de matières déjà présentes dans les eaux. Je pense aussi, même si c'est une digression, aux munitions immergées dans la Manche et en mer du Nord durant les deux guerres mondiales, notamment la première. Cela reste une question majeure, en raison de la dégradation de plus en plus importante des munitions immergées, qui fait peser un risque considérable sur la biodiversité marine et ensuite sur notre chaîne alimentaire, en particulier dans les régions côtières.

Nous voterons en faveur du projet de loi autorisant la ratification de ce protocole, en dépit de ses manques, sur lesquels il faudra que notre diplomatie travaille dans les prochains mois ou les prochaines années. C'est, en effet, une question majeure.