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Intervention de Alain David
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9h45
Commission des affaires étrangères
Alain David, rapporteur :Tout à fait. Ce texte permettra de lever des obstacles à l'entrée en vigueur d'un régime international d'indemnisation utile, malgré tout, à la justice et à la protection de l'environnement. C'est un début.
