Intervention de Jean-Louis Bourlanges

La France est particulièrement exposée aux accidents impliquant des navires transportant des hydrocarbures ou des substances nocives telles que des produits chimiques ou du gaz naturel liquéfié (GNL). On se souvient, en effet, du naufrage du pétrolier Erika, en 1999, ou de celui du chimiquier italien Ievoli Sun, en 2000. Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage – CROSS – Corsen, à la pointe de la Bretagne, a vu transiter 287 millions de tonnes de matières dangereuses en 2020, ce qui montre bien l'importance de la convention sur la ratification de laquelle nous nous prononcerons ce matin. Le protocole qui la complète et la modernise prévoit un régime de responsabilité sans faute, assorti d'une obligation d'assurance, avec recours direct contre l'assureur, ainsi que la création d'un fonds d'indemnisation abondé par les réceptionnaires des marchandises dangereuses, ce qui n'est pas du tout superflu.