Intervention de Catherine Colonna

Otages, activités nucléaires, complicité dans la guerre russe en Ukraine : ce sont les trois sujets évoqués par le président de la République lors de son entretien avec le président iranien Raïssi, entretien – dont il ne faut pas s'étonner puisque nous souhaitons maintenir un canal de dialogue – utile pour faire passer des messages et éviter toute méprise sur nos positions. Les gardiens de la révolution ne sont pas les seuls auteurs d'exactions et de la répression des mouvements populaires en Iran. Il est tentant de les sanctionner en tant qu'organisation terroriste mais ce n'est pas si simple. Pour commencer, ce corps, en tant qu'entité, était déjà sous sanctions bien avant les manifestations en Iran et bien avant la guerre en Ukraine, à la suite des activités nucléaires et de prolifération conduites par l'Iran. D'autre part, des individus et des responsables sont sous le coup du nouveau régime de sanctions adopté par l'Union européenne depuis qu'il est avéré que l'Iran prête la main à la Russie dans sa guerre en Ukraine et que nous avons pu pointer des responsabilités individuelles précises dans la répression des manifestations en Iran.

On peut continuer de renforcer les sanctions mais, sur le plan juridique, inscrire le corps des gardiens de la révolution dans la liste des organisations terroristes au titre de ce régime est compliqué : il faudrait qu'une action en justice soit engagée, et même conclue, contre ce corps dans l'un des États membres pour une action qu'il aurait commise sur le territoire de l'État membre en question ou contre l'un de ses ressortissants, ce qui n'est heureusement pas le cas pour ce qui nous concerne. Fin décembre 2022, le Conseil européen a demandé à la Commission d'analyser ce qu'il était possible de faire et la conclusion juridique a été que pour le moment, les conditions ne sont pas remplies. Aussi, cela ne changerait pas grand-chose puisque le corps des gardiens de la révolution est déjà sous sanctions en tant qu'entité, de même que ses principaux responsables, sanctionnés plus récemment.