Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 29 juin 2023 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance
Caroline Fiat, présidente :Prochaine séance, lundi 3 juillet, à seize heures :
Discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
Discussion du projet de loi organique relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.
La séance est levée.
