Intervention de Louis Margueritte

Séance en hémicycle du jeudi 29 juin 2023 à 9h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je voudrais ajouter quatre points avant que certains ne partent dans leur circonscription et avant de laisser place au débat suivant, qui sera tout aussi intéressant et important.

Tout d'abord, je remercie cette assemblée pour son vote favorable. C'est un très bon message que l'on vient d'envoyer à la démocratie sociale.

Je regrette que l'on n'ait pas pu tous se retrouver au moins sur certains articles. Je n'ai ainsi pas compris pourquoi l'unanimité ne s'est pas faite sur l'article 3, qui donne de nouveaux droits aux salariés des entreprises de onze à quarante-neuf salariés, et sur l'article 10, qui rehausse les droits des plus bas salaires en matière d'intéressement, ainsi que sur d'autres dispositions de même nature. C'est vraiment dommage.

Je remercie évidemment le ministre, son cabinet et les différentes directions générales qui se sont beaucoup mobilisées, ainsi que les services de l'Assemblée qui font un travail formidable et qui sont toujours derrière nous aux côtés de nos collaborateurs. Je remercie aussi et surtout les syndicats et les organisations patronales qui ont permis ces trois jours de riches débats. Je salue ma collègue Eva Sas pour l'excellent travail que nous avons fait ensemble dans le cadre de notre rapport d'information.

J'entends évidemment la frustration que certains éprouvent s'agissant de quelques points, mais il faut capitaliser sur ce qui marche – je pense qu'on partage tous au moins le souci de faire mieux pour nos concitoyens, dans tous les domaines. Bien sûr qu'on aurait pu aller plus loin sur tel ou tel point, mais en envoyant le signal dont je viens de parler, en adoptant le texte en première lecture à une large majorité, on montre que la démocratie sociale et la démocratie parlementaire fonctionnent, et c'est de très bon augure pour la suite.

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