Intervention de Jérôme Guedj

Nous étions tous demandeurs d'un texte remettant en cause le partage de la valeur. Mais pour y parvenir, il aurait fallu que vous admettiez dès l'origine que le document d'orientation que vous avez adressé aux partenaires sociaux cadenassait la nature même de l'accord que vous appeliez de vos vœux. Vous nous avez placés d'emblée dans un piège en invitant les partenaires sociaux à travailler sur le partage de la valeur tout en leur indiquant les sujets que vous leur proposiez d'aborder et donc, en creux, ceux que vous refusiez qu'ils abordent. Si nous n'avons pas pu parler de salaires ni de la manière de partager les richesses dans l'entreprise, pour éviter notamment la question de la substitution des primes aux salaires et aux cotisations sociales – qui, rappelons-le, sont le cœur de la rémunération et du partage de la valeur –, c'est parce que vous avez d'emblée exclu cette piste dans le document d'orientation.

Le groupe Socialistes et apparentés a essayé, au cours de ce débat, de faire avancer quelques idées. Je vais vous faire solennellement une suggestion, monsieur le ministre, que je nous fais aussi à tous. Nous avons bien vu qu'entre démocratie sociale et démocratie parlementaire, nous étions nous-mêmes totalement contraints par le processus que vous avez retenu – une transposition fidèle de l'ANI, rien d'autre –, dans lequel le Parlement se transforme en chambre d'enregistrement. Désormais, monsieur le ministre, lorsque l'exécutif propose aux partenaires sociaux de travailler sur un thème, pourquoi le document d'orientation ne pourrait-il pas procéder aussi du Parlement, plutôt que de l'exécutif seulement ? Pourquoi l'étape de la démocratie parlementaire ne pourrait-elle pas intervenir au début du processus, avec un débat dans l'hémicycle sur le contenu de ce document d'orientation ? Si cela s'était déroulé de la sorte pour ce texte, nous aurions mieux accepté les choses. Je souhaite donc que nous puissions travailler dans cette direction.

La deuxième raison de notre frustration tient au fait que vous vous en êtes tenus à une transposition que vous qualifiez de fidèle. Il est vrai que dix des quinze articles n'ont absolument pas été modifiés, alors que vous nous aviez dit que nous pouvions essayer de combler les lacunes. Vous avez refusé tous nos amendements qui étaient fidèles à l'ANI, s'agissant par exemple de la non-substitution des primes aux salaires, que mes collègues ont déjà évoquée, ou des métiers repères. Vous avez aussi refusé tous nos amendements qui auraient permis de compléter l'accord – nous avions des propositions sur les minima conventionnels, sur l'encadrement des salaires et sur la conditionnalité des exonérations sociales. Il est vrai que cela transgressait votre règle absolue : l'ANI, rien que l'ANI. Mais nous, nous avons toujours dit : l'ANI, mais pas uniquement l'ANI.

J'espère que ces débats sur le partage de la valeur pourront se prolonger parce que j'ajoute une troisième frustration : toutes les perches qui vous ont été tendues, monsieur le ministre, ont été accueillies avec une certaine désinvolture. Vous vous contentiez de dire mécaniquement : « Je ne réponds pas favorablement à votre proposition parce qu'elle ne figure pas dans l'ANI…