Intervention de Anne Bergantz

Ce débat aura permis de mettre en évidence des divergences flagrantes de points de vue – c'est un euphémisme – sur le partage de la valeur et, plus largement, sur la réalité des entreprises, sur leur gestion et sur leur pérennisation. Il ne faut pas opposer salariés et entrepreneurs. L'ANI est un texte de consensus et, je le rappelle, ce consensus n'allait pas de soi. Il est le fruit de plus de quatre mois de négociations difficiles visant à s'entendre sur l'équilibre entre intérêts des salariés et des entrepreneurs. Par respect pour cette démarche, nous nous devions d'être fidèles à cet accord même s'il pouvait être tentant de l'amender.

Je tiens à féliciter le rapporteur Louis Margueritte et les différents groupes qui ont eu à cœur de respecter le texte d'origine, ceux qui l'ont négocié et surtout ceux qui en seront bénéficiaires. Je tiens également à rappeler que la France n'a pas toujours eu l'habitude du dialogue social. Mais rien ne demeure jamais figé, et les partenaires sociaux ont su en prouver les vertus. L'ANI est la preuve que le dialogue social est possible, et il ne représente pas une exception : pour rappel, trois textes ont été signés en cinq mois par les partenaires sociaux. Le dernier, relatif aux maladies professionnelles et aux accidents du travail, a fait l'objet d'un dernier paraphe ce mardi. Une telle unanimité est rare dans ce type d'exercice et nous espérons que cette dynamique perdurera.

Vous l'aurez compris : le groupe Démocrate, attentif au dialogue social et à la justice sociale, se félicite de cette transposition fidèle et votera bien entendu en faveur de ce texte.