Intervention de Stéphane Viry

Au terme de nos débats et de la discussion que nous avons depuis lundi sur les amendements proposés, le groupe Les Républicains approuvera ce projet de loi, comme je l'avais indiqué lors de la discussion générale. Ce texte n'est certes pas parfait – j'en dirai quelques mots –, mais il est important : le partage de la valeur des résultats économiques de l'entreprise nous paraît un sujet majeur, à l'heure où la France est divisée sur de très nombreuses questions, où la fracture sociale s'aggrave et où la classe moyenne est trop souvent oubliée. Alors que nous allons avoir un débat nourri sur le plein emploi et la rémunération, il nous fallait impérativement l'anticiper en discutant du partage de la valeur. L'accord national interprofessionnel a été signé par quasiment tous les partenaires sociaux. Il nous faut être fidèles à la volonté des acteurs du monde du travail et valider l'équilibre qui a été proposé.

Tout en respectant l'ANI, on peut toutefois regretter de ne pas être allé plus loin et de ne pas avoir tracé d'autres perspectives. Il existe une dichotomie manifeste entre les entreprises qui gagnent de l'argent et celles qui n'en gagnent pas. Par définition, les salariés des entreprises en difficulté ne bénéficieront pas d'une revalorisation de leur rémunération et ne seront pas récompensés de leur travail. Il existe également une différence entre les entreprises de plus de onze salariés et les autres. Le texte oublie un certain nombre de travailleurs et de travailleuses, ce qui ne peut que nous laisser insatisfaits. Je vous ai également fait part des réserves de mon groupe quant aux rachats d'actions, sur lesquels le texte en reste à des mesures purement symboliques. J'aurais préféré, sur un sujet de société comme celui-ci, que nous puissions aller plus loin. Il y a là aussi, en effet, le risque d'une nouvelle fracture qui pourrait avoir des conséquences collatérales.

J'ai un autre regret. Il y a eu, faut-il le redire, un excellent travail préparatoire. Dans leur rapport d'information déposé il y a quelques semaines, en avril 2023, nos collègues Louis Margueritte et Eva Sas ont tracé des pistes, fait des propositions et donné une véritable ambition au sujet. Il me semble que l'on aurait pu se servir davantage de ce travail parlementaire dans le cadre d'une action législative ultérieure, tout en conservant l'esprit de l'ANI. Ce rapport est le fruit du travail de députés de sensibilités différentes, qui ont néanmoins convergé sur la question du partage de la valeur et fixé le cap vers lequel la France pouvait aller, dans l'intérêt des entreprises comme des salariés. Je crois réellement, à cet égard, que nous sommes passés à côté du sujet.

Je voudrais conclure par une observation sur la tenue des débats. Nous avons vu qu'il existait désormais, de façon structurelle – pourquoi pas, car c'est cela la démocratie parlementaire –, des visions très radicales de la société et de l'avenir de notre pays. Nous avons des collègues qui cherchent à réactiver la lutte des classes, qui remettent en cause avec force et vigueur l'économie de marché, qui ne supportent pas l'idée même du capital et qui voudraient transformer profondément la France.