Intervention de Frédéric Cabrolier

…alors que le Rassemblement national propose d'exonérer de cotisations patronales sur cette revalorisation les entreprises qui les augmenteraient de 10 % pour l'ensemble de leurs salariés gagnant jusqu'à trois fois le Smic. Il est clair, en effet, que le partage de la valeur au sein des entreprises, objet de ce texte, a un effet de substitution aux hausses de salaire. Ainsi que cela a été dit, ce mécanisme fait déjà que la PPV remplace 30 % des augmentations ; la substitution au salaire de l'intéressement, un peu moindre, est néanmoins réelle. Nous déplorons également que vous n'ayez pas formulé de définition du bénéfice exceptionnel, et que n'ait été retenue aucune disposition concernant la fraude fiscale, pourtant estimée à 40 milliards d'euros – autant de profits qui échappent à la participation des salariés. Malgré tout, nous avons soutenu et soutiendrons ce projet de loi.