Intervention de Michel Castellani

Permettez-moi de le dire d'emblée : nous voterons en faveur du projet de loi, parce que nous voulons envoyer un signal favorable au dialogue social, quelque peu malmené ces derniers mois. De plus, ce texte prévoit des avancées concernant les outils de partage de la valeur.

Nous avons toutefois le sentiment d'être passés à côté d'une belle occasion de mieux faire en matière de gouvernance des entreprises : s'agissant de la conditionnalité des aides, nous aurions dû aller au-delà des dispositions de l'ANI. Le texte n'est pas de nature à susciter l'enthousiasme, d'autant que rien ne garantit qu'il sera suivi d'accords et de distributions automatiques de primes : nous savons d'ores et déjà que, pour un grand nombre de salariés et d'entreprises, il ne changera rien. Certains articles restent bien timides, notamment s'agissant de la prise en compte, dont nous avons beaucoup discuté, des bénéfices exceptionnels, qui atteignent désormais de tels niveaux qu'ils génèrent de l'inflation.

En outre, comme cela a été abondamment souligné sur presque tous les bancs, l'amélioration du pouvoir d'achat ne peut être obtenue que par une politique salariale – il est vrai que tel n'était pas l'objet du texte. Les primes, dont l'utilité est indiscutable, ne sauraient se substituer au salaire. Cela dit, les dispositifs d'intéressement et de participation sont justes, voire bénéfiques, qu'il s'agisse des ressources des salariés ou de leurs rapports avec leur environnement professionnel. Par conséquent, encore une fois, en dépit des réserves dont je viens de faire état, nous soutiendrons le texte.