Intervention de Jean-Paul Lecoq

L'adoption de l'amendement n° 395 du rapporteur, visant à préciser que la participation ne saurait être fiscalement ou socialement assimilée au salaire, ne répond aucunement à la demande des syndicats, que nous faisons nôtre. Nombre d'études ont à présent démontré que ces primes se substituent aux augmentations de salaire : en 2022, la PPV en aurait ainsi évité 30 % ! Vous-même avez reconnu l'ampleur du phénomène dans l'annexe 4 du PLFSS pour 2023. Il en résulte en effet, pour la sécurité sociale, des pertes colossales : près de 1,7 milliard d'euros en 2021. Cela ne vous suffisait pas : vous avez créé le plan de partage de la valorisation de l'entreprise, censé fidéliser les salariés – mais ce qui leur donne envie de rester dans une entreprise, ce sont de bonnes conditions de travail, des droits, un salaire digne, et non un chantage à la prime !

Emmanuel Macron avait promis que les entreprises qui réalisent des superprofits seraient obligées d'en faire bénéficier leur personnel : vous n'avez pas manqué de nous expliquer que ce point avait été très difficile à négocier dans le cadre de l'ANI – comprenons que le patronat n'en voulait pas. Heureusement pour lui, il pouvait compter sur votre soutien : le projet de loi lui ménage une échappatoire sur mesure. Il ne sera finalement tenu que de négocier la définition de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice !