Intervention de Eva Sas

Par respect pour leur engagement, pour la signature de leurs représentants, nous ne nous opposerons donc pas à cette transposition.

Reste que le travail des parlementaires n'aura pas été à la hauteur de celui des partenaires sociaux, et qu'il est terrible de constater l'occasion manquée. Nous aurions pu profiter de ce projet de loi pour faire progresser une cause majeure : la lutte contre les conséquences de l'optimisation fiscale sur la participation des salariés. Le Gouvernement, ainsi que les groupes Renaissance et Les Républicains, s'y sont opposés. Des milliers de salariés de McDonald's, Xerox, General Electric ou Procter & Gamble voient leur participation réduite, parfois à zéro, à la suite de telles pratiques : vous avez refusé de supprimer le dispositif juridique qui les désarme et les bâillonne !