Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Ce sont pourtant eux qui valorisent le travail réalisé et assurent le pouvoir d'achat et la stabilité des salariés. Nous avons proposé que la prime d'intéressement soit la même pour tous les salariés, quelle que soit leur rémunération : je regrette que cet amendement, qui visait à assurer davantage de justice et d'équité dans le partage d'une richesse créée par tous, ait été rejeté. Nous avions l'occasion de mettre tous les salariés sur un pied d'égalité et de créer une véritable unité dans l'entreprise.

J'ai une pensée particulière pour les territoires d'outre-mer, dont le tissu économique est très différent de l'Hexagone. Le texte produira-t-il vraiment des effets dans ces territoires qui connaissent non seulement les revenus et le pouvoir d'achat les plus faibles, mais aussi les prix les plus élevés ? J'en doute. J'espère – osons rêver un peu – que le comité interministériel des outre-mer (Ciom) sera l'occasion d'aborder la question des salaires et de la vie chère, et d'adopter des mesures prenant en compte la spécificité des territoires ultramarins. Par ailleurs, tous les dispositifs prévus par le texte seront exonérés de cotisations sociales : ils assécheront donc un peu plus encore les recettes de la sécurité sociale.

Vous comprendrez que le titre actuel du projet de loi n'est pas adapté à son contenu. Nous proposons donc de l'intituler « Projet de loi visant à permettre aux employeurs d'éviter les hausses de salaire et à appauvrir la sécurité sociale ».